Arrêté du 17 décembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DE LA TRANCH · Arrêté du 17 décembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DE LA TRANCHE décembre 1990 DE L'EMPRUNT D'ETAT MARS 1990

Arrêté du 17 décembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DE LA TRANCH Art. 5

In forceOfficial text

Les obligations de l'emprunt d'Etat Mars 1990 sont remboursables le 31 décembre 2019 à 29 586,41 F par coupure de 2 000 F. L'intérêt payable le 31 décembre 2019 est de 2 905,39 F par coupure de 2 000 F.