Arrêté du 16 août 1989 PORTANT HOMOLOGATION DE REGLEMENTS DU · Arrêté du 16 août 1989 PORTANT HOMOLOGATION DE REGLEMENTS DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE Arrêté du 16 août 1989 PORTANT HOMOLOGATION DE REGLEMENTS DU Art. 3 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 2 Contents