Arrêté du 28 décembre 1993 RELATIF A LA DUREE DE LA SCOLARIT Art. 4

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur de l'Ecole nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.