Décret n°53-1276 du 24 décembre 1953 FIXANT LE STATUT DES AG · Décret n°53-1276 du 24 décembre 1953 FIXANT LE STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DES BIBLIOTHEQUES DE FRANCE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE

Décret n°53-1276 du 24 décembre 1953 FIXANT LE STATUT DES AG Art. 22

TITRE V : Dispositions transitoires et dispositions diverses

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