Décret du 12 juin 1912 PORTANT REORGANISATION DES ASILES NAT · Décret du 12 juin 1912 PORTANT REORGANISATION DES ASILES NATIONAUX D'ALIENES

Décret du 12 juin 1912 PORTANT REORGANISATION DES ASILES NAT Art. 1

In forceOfficial text

Les asiles d'aliénés d'Aix (Bouches-du-Rhône), Marseille (Bouches-du-Rhône), Bordeaux (Gironde), Cadillac (Gironde), Armentières (Nord), Bailleul (Nord) et Bassens (Savoie), sont des établissements publics administrés, sous l'autorité du ministère de l'intérieur et du préfet, par un directeur et une commission administrative dans les conditions ci-après :