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Décret n°55-318 du 22 mars 1955 PORTANT REGLEMENTATION DE LA · Décret n°55-318 du 22 mars 1955 PORTANT REGLEMENTATION DE LA SECURITE DES SILOS ET TREMIES DANS LES MINES, MINIERES ET CARRIERES

Décret n°55-318 du 22 mars 1955 PORTANT REGLEMENTATION DE LA Art. 5

In forceOfficial text

Les silos ou trémies contenant des matières sèches combustibles doivent être construits en matériaux résistant au feu. L'éclairage doit y être de sécurité ; l'installation de résistances électriques chauffantes y est interdite.