Décret n°79-1071 du 12 décembre 1979 STATUTS PARTICULIERS DE Art. 5
Section I : Dispositions générales.
La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons des grades et classes mentionnés à l'article 4 sont fixées ainsi qu'il suit :
GRADES, CLASSES ET ECHELONS :
Premier grade :
6e échelon
DUREE MOYENNE : -
DUREE MINIMUM : -
5e échelon
DUREE MOYENNE : 3 ans.
DUREE MINIMUM : 2 ans 3 mois.
4e échelon
DUREE MOYENNE : 3 ans.
DUREE MINIMUM : 2 ans 3 mois.
3e échelon
DUREE MOYENNE : 2 ans.
DUREE MINIMUM : 1 an 6 mois.
2e échelon
DUREE MOYENNE : 2 ans.
DUREE MINIMUM : 1 an 6 mois.
1er échelon
DUREE MOYENNE : 2 ans.
DUREE MINIMUM : 1 an 6 mois.
GRADES, CLASSES ET ECHELONS :
Deuxième grade :
7e échelon
DUREE MOYENNE : -
DUREE MINIMUM : -
6e échelon
DUREE MOYENNE : 4 ans.
DUREE MINIMUM : 3 ans.
5e échelon
DUREE MOYENNE : 3 ans.
DUREE MINIMUM : 2 ans 3 mois.
4e échelon
DUREE MOYENNE : 3 ans.
DUREE MINIMUM : 2 ans 3 mois.
3e échelon
DUREE MOYENNE : 3 ans.
DUREE MINIMUM : 2 ans 3 mois.
2e échelon
DUREE MOYENNE : 2 ans.
DUREE MINIMUM : 1 an 6 mois.
1er échelon
DUREE MOYENNE : 2 ans.
DUREE MINIMUM : 1 an 6 mois.
GRADES, CLASSES ET ECHELONS :
Troisième grade :
1re classe :
5e échelon
DUREE MOYENNE : -
DUREE MINIMUM : -
4e échelon
DUREE MOYENNE : 2 ans 6 mois.
DUREE MINIMUM : 2 ans.
3e échelon
DUREE MOYENNE : 3 ans.
DUREE MINIMUM : 2 ans 6 mois.
2e échelon
DUREE MOYENNE : 3 ans.
DUREE MINIMUM : 2 ans 6 mois.
1er échelon
DUREE MOYENNE : 3 ans.
DUREE MINIMUM : 2 ans 6 mois.
2e classe :
8e échelon
DUREE MOYENNE : 2 ans.
DUREE MINIMUM : 1 an 6 mois.
7e échelon
DUREE MOYENNE : 2 ans.
DUREE MINIMUM : 1 an 6 mois.
6e échelon
DUREE MOYENNE : 2 ans.
DUREE MINIMUM : 1 an 6 mois.
5e échelon
DUREE MOYENNE : 2 ans.
DUREE MINIMUM : 1 an 6 mois.
4e échelon
DUREE MOYENNE : 2 ans.
DUREE MINIMUM : 1 an 6 mois.
3e échelon
DUREE MOYENNE : 2 ans.
DUREE MINIMUM : 1 an 6 mois.
2e échelon
DUREE MOYENNE : 2 ans.
DUREE MINIMUM : 1 an 6 mois.
1er échelon
DUREE MOYENNE : 1 an.
Refers to
Cited by
- Décret n°79-1071 du 12 décembre 1979 STATUTS PARTICULIERS DE Art. 11
- Décret n°79-1071 du 12 décembre 1979 STATUTS PARTICULIERS DE Art. 12
- Décret n°79-1071 du 12 décembre 1979 STATUTS PARTICULIERS DE Art. 14
- Décret n°79-1071 du 12 décembre 1979 STATUTS PARTICULIERS DE Art. 49
- Décret n°79-1071 du 12 décembre 1979 STATUTS PARTICULIERS DE Art. 50
- Décret n°79-1071 du 12 décembre 1979 STATUTS PARTICULIERS DE Art. 51