Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particu Art. 11
Section II : Dispositions relatives au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique.
Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique est délivré aux candidats qui, ayant subi avec succès les épreuves d'un concours externe ou d'un concours externe spécial ou d'un concours interne ou d'un troisième concours, ont accompli un stage évalué dans les conditions prévues à l'article 24.
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- En vigueur depuis le 2026-01-01