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Décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitai · Décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitai Art. 3

In forceOfficial text

Dans les territoires d'outre-mer, le montant établi en euros des primes et indemnités attribuées aux personnels des établissements d'hospitalisation publics citées à l'article 1er est, après multiplication par l'index de correction qui est applicable en matière de solde dans les territoires considérés pendant la période sur laquelle porte la liquidation, payé le cas échéant pour sa contre-valeur dans la monnaie locale en vigueur pendant cette période.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2005-05-27