Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Décret n°69-127 du 3 février 1969 FIXANT L'ORGANISATION ET L · Décret n°69-127 du 3 février 1969 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE DE LA METEOROLOGIE

Décret n°69-127 du 3 février 1969 FIXANT L'ORGANISATION ET L Art. 10

TITRE III : Direction. - Administration. - Enseignement.

In forceOfficial text

Pour l'administration générale de l'école, celle-ci dispose en outre de personnel administratif, de personnel d'infirmerie, d'ouvriers spécialisés, de personnel de service.