Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Décret n°69-127 du 3 février 1969 FIXANT L'ORGANISATION ET L · Décret n°69-127 du 3 février 1969 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE DE LA METEOROLOGIE

Décret n°69-127 du 3 février 1969 FIXANT L'ORGANISATION ET L Art. 16

TITRE IV : Elèves. - Stagiaires. - Auditeurs libres.

In forceOfficial text

Les conditions d'admission des fonctionnaires stagiaires visés au paragraphe 1 de l'article 15 ci-dessus sont précisées dans les statuts particuliers de leurs corps.

Les élèves titulaires mentionnés au paragraphe 2 dudit article sont admis soit sur titres, soit par voie d'examen. Les auditeurs libres sont admis par le directeur de l'école dans les conditions fixées au règlement intérieur.