Décret n°69-127 du 3 février 1969 FIXANT L'ORGANISATION ET L · Décret n°69-127 du 3 février 1969 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE DE LA METEOROLOGIE

Décret n°69-127 du 3 février 1969 FIXANT L'ORGANISATION ET L Art. 21

TITRE VI : Dispositions diverses.

In forceOfficial text

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre des transports, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, et le secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.