Décret du 17 avril 1980 AUTORISATION DE LA CREATION PAR LE C · Décret du 17 avril 1980 AUTORISATION DE LA CREATION PAR LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE PROVISOIRE DE COMBUSTIBLES IRRADIES, DE SUBSTANCES ET DE MATERIELS RADIOACTIFS, DITE PEGASE, PAR LA MODIFICATION DU REACTEUR PEGASE, MIS A L'ARRET DEFINITIF, SUR LE SITE NUCLEAIRE DE CADARACHE (BOUCHES-DU-RHONE)

Décret du 17 avril 1980 AUTORISATION DE LA CREATION PAR LE C Art. 10

Titre II : INSTALLATION EN FONCTIONNEMENT CASCAD

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