Décret du 17 avril 1980 AUTORISATION DE LA CREATION PAR LE C · Décret du 17 avril 1980 AUTORISATION DE LA CREATION PAR LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE PROVISOIRE DE COMBUSTIBLES IRRADIES, DE SUBSTANCES ET DE MATERIELS RADIOACTIFS, DITE PEGASE, PAR LA MODIFICATION DU REACTEUR PEGASE, MIS A L'ARRET DEFINITIF, SUR LE SITE NUCLEAIRE DE CADARACHE (BOUCHES-DU-RHONE)

Décret du 17 avril 1980 AUTORISATION DE LA CREATION PAR LE C Art. 9-1

Titre II : INSTALLATION EN FONCTIONNEMENT CASCAD

In forceOfficial text

I. - Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), est autorisé à modifier l'installation nucléaire de base, dénommée Pégase, mentionnée à l'article 1er, par la réalisation de l'installation d'entreposage à sec de combustibles nucléaires irradiés, dénommée Cascad.

II. - L'installation Cascad est conçue pour entreposer en puits étanches, situés dans une structure en béton et refroidis par circulation d'air en convection naturelle, des combustibles nucléaires irradiés.

III. - Le périmètre commun aux installations Pégase et Cascad est délimité sur le plan annexé au présent décret (1).

Refers to

Décret du 17 avril 1980 AUTORISATION DE LA CREATION PAR LE C Art. 1