Décret du 9 mai 1980 RELATIF A LA DEFINITION DES EAUX-DE-VIE Art. 9
Le décret du 17 août 1950 modifié concernant les eaux-de-vie réglementées originaires du Bugey est abrogé.
Le décret du 17 août 1950 modifié concernant les eaux-de-vie réglementées originaires du Bugey est abrogé.