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Arrêté du 27 août 1974 MODALITES D'APPLICATION DU D. 72-154 · Arrêté du 27 août 1974 MODALITES D'APPLICATION DU D. 72-154 DU 24-02-1972 RELATIF AUX CONGES EN CAS DE MALADIE, DE MATERNITE ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DONT PEUVENT BENEFICIER CERTAINS PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT MENSUALISES, AFFILIES A UN REGIME SPECIAL DE RETRAITE

Arrêté du 27 août 1974 MODALITES D'APPLICATION DU D. 72-154 Art. 1

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Les dispositions du décret n° 72-154 du 24 février 1972 prennent effet à dater du 28 février 1972.