Arrêté du 2 février 1977 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIA · Arrêté du 2 février 1977 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES AGENTS DES SERVICES OUVRIERS ET DES CONTREMAITRES PRINCIPAUX DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du 2 février 1977 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIA Art. 4 In forceOfficial text L'arrêté du 6 mai 1974 susvisé est abrogé. . ← Previous · Art. 3 Contents Art. 5 · Next →