Décret n°86-1190 du 12 novembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE · Décret n°86-1190 du 12 novembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION RELATIVE A L'ASSISTANCE EN PERSONNEL PAR LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE A LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT,SIGNEE A ABIDJAN LE 15-03-1984

Décret n°86-1190 du 12 novembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE Art. 1

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La convention relative à l'assistance en personnel apportée par le Gouvernement de la République française à la Banque africaine de développement, signée à Abidjan le 15 mars 1984, sera publiée au Journal officiel de la République française.