Arrêté du 2 mars 1977 ETABLISSEMENTS ET SEJOURS DE VACANCES · Arrêté du 2 mars 1977 ETABLISSEMENTS ET SEJOURS DE VACANCES SCOLAIRES, DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS (CENTRES DE VACANCES MATERNELLES) Arrêté du 2 mars 1977 ETABLISSEMENTS ET SEJOURS DE VACANCES Art. 11 In forceOfficial text Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. ← Previous · Art. 10 Contents