Arrêté du 26 février 1974 APPLICATION DE LA REGLEMENTATION D · Arrêté du 26 février 1974 APPLICATION DE LA REGLEMENTATION DES APPAREILS A PRESSION AUX CHAUDIERES NUCLEAIRES A EAU

Arrêté du 26 février 1974 APPLICATION DE LA REGLEMENTATION D Art. 26

Chapitre III : Fabrication

In forceOfficial text

Le constructeur s'assurera de l'innocuité, au regard notamment du risque de corrosion, des procédés de nettoyage, de décapage et de traitement de surface éventuellement utilisés.

Cited by

Arrêté du 26 février 1974 APPLICATION DE LA REGLEMENTATION D Art. 21