Arrêté du 26 février 1974 APPLICATION DE LA REGLEMENTATION D · Arrêté du 26 février 1974 APPLICATION DE LA REGLEMENTATION DES APPAREILS A PRESSION AUX CHAUDIERES NUCLEAIRES A EAU

Arrêté du 26 février 1974 APPLICATION DE LA REGLEMENTATION D Art. 9

Chapitre Ier : Conception

In forceOfficial text

Dans le cadre de l'analyse prescrite à l'article 8, le constructeur montrera en particulier que l'appareil ne présente aucun risque de rupture brutale en exploitation.

Refers to

Arrêté du 26 février 1974 APPLICATION DE LA REGLEMENTATION D Art. 8

Cited by

Arrêté du 26 février 1974 APPLICATION DE LA REGLEMENTATION D Art. 6
Arrêté du 26 février 1974 APPLICATION DE LA REGLEMENTATION D Art. 11