Décret n°88-511 du 3 mai 1988 RELATIF A L'ASSURANCE VOLONTAI · Décret n°88-511 du 3 mai 1988 RELATIF A L'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE DES MARINS FRANCAIS EMBARQUES SOUS PAVILLON ETRANGER Décret n°88-511 du 3 mai 1988 RELATIF A L'ASSURANCE VOLONTAI Art. 17 In forceOfficial text Le présent décret entrera en vigueur le 1er juillet 1988. ← Previous · Art. 16 Contents Art. 18 · Next →