Arrêté du 18 janvier 1977 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICI · Arrêté du 18 janvier 1977 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS D'EXECUTION DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE A CERTAINS DE CES PERSONNELS

Arrêté du 18 janvier 1977 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICI Art. 5

In forceOfficial text

Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le secrétaire général pour les départements d'outre-mer au secrétariat d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1976.