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Décret n°88-110 du 28 janvier 1988 PORTANT CREATION DE LA RE · Décret n°88-110 du 28 janvier 1988 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DU TANET-GAZON-DU-FAING (VOSGES)

Décret n°88-110 du 28 janvier 1988 PORTANT CREATION DE LA RE Art. 19

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

In forceOfficial text

Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit.

Le préfet peut réglementer le bivouac après avis du comité consultatif.