Décret n°87-164 du 9 mars 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCO · Décret n°87-164 du 9 mars 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD D'ECHANGES CULTURELS DANS LE DOMAINE DU LIVRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE,SIGNE A ALGER LE 08-01-1983

Décret n°87-164 du 9 mars 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCO Art. 1

In forceOfficial text

L'accord d'échanges culturels dans le domaine du livre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 18 janvier 1983, sera publié au Journal officiel de la République française.