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Décret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des profess · Décret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d’arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école

Décret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des profess Art. 11

CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.

In forceOfficial text

Les candidats admis aux concours prévus au 1° de l'article 3 ci-dessus sont nommés en qualité de professeur stagiaire par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

A l'issue d'un stage d'un an, ils sont soit titularisés, soit admis à effectuer une année de stage supplémentaire, soit réintégrés dans leur corps d'origine s'ils ont la qualité de fonctionnaire, soit licenciés.

Lors de la titularisation, la durée du stage est prise en considération pour l'avancement dans la limite d'une année.

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  • En vigueur depuis le 2021-10-29