Décret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des profess · Décret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d’arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école

Décret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des profess Art. 26

CHAPITRE II : Dispositions diverses et transitoires

In forceOfficial text

Le décret du 14 août 1909 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne les professeurs et professeurs techniques du cadre de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.