Décret n°60-452 du 12 mai 1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET A · Décret n°60-452 du 12 mai 1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE

Décret n°60-452 du 12 mai 1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET A Art. 54

TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES AU REGIME AGRICOLE

In forceOfficial text

Les mots "Caisse de mutualité sociale agricole" sont substitués aux mots "Caisses mutuelles d'allocations familiales agricoles", "Caisses mutuelles d'assurances sociales agricoles", "Caisses mutuelles d'assurance vieillesse agricole" dans les dispositions des titres II, III, et IV du livre VII du Code rural.