Décret n°60-452 du 12 mai 1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET A Art. 68
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Les titres II à VI du présent décret seront rendus applicables aux organismes de sécurité sociale des départements algériens et des départements des Oasis et de la Saoura par des dispositions réglementaires qui leur apporteront, en tant que de besoin, les adaptations nécessaires.