Arrêté du 8 octobre 1982 DETENTION,PRODUCTION ET ELEVAGE DES Art. 8
A l'expiration de chaque période de trois années, les autorisations seront reconduites selon les formes prévues à l'article 2.
A l'expiration de chaque période de trois années, les autorisations seront reconduites selon les formes prévues à l'article 2.