Décret n°86-1221 du 26 novembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE · Décret n°86-1221 du 26 novembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD-CADRE ENTRE LES GOUVERNEMENTS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GAMBIE SUR L'ENVOI DE VOLONTAIRES EUROPEENS DU DEVELOPPEMENT,FAIT A DAKAR LE 04-08-1986

Décret n°86-1221 du 26 novembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE Art. 1

In forceOfficial text

L'accord-cadre entre les Gouvernements de la République française et de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République de Gambie sur l'envoi de volontaires européens du développement, fait à Dakar le 4 août 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.