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Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particuli · Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège

Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particuli Art. 17

Chapitre IV : Accompagnement des enseignants

In forceOfficial text

Tout professeur d'enseignement général de collège bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Individuel ou collectif, cet accompagnement répond à une demande des personnels ou à une initiative de l'administration.

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  • En vigueur depuis le 2017-09-01