Décret n°88-901 du 30 août 1988 RELATIF A LA MENSUALISATION · Décret n°88-901 du 30 août 1988 RELATIF A LA MENSUALISATION DE LA MISE EN PAIEMENT DES PENSIONS VERSEES PAR LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES (CRPCEN) Décret n°88-901 du 30 août 1988 RELATIF A LA MENSUALISATION Art. 5 In forceOfficial text Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 1988. Contents Art. 6 · Next →