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Décret n°88-191 du 26 février 1988 PORTANT MODIFICATION DU C · Décret n°88-191 du 26 février 1988 PORTANT MODIFICATION DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS FAMILIALES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM)

Décret n°88-191 du 26 février 1988 PORTANT MODIFICATION DU C Art. 6

In forceOfficial text

Le présent décret prend effet le premier jour du mois civil suivant sa parution au Journal officiel.