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Décret n°83-324 du 21 avril 1983 PORTANT APPROBATION DES STA · Décret n°83-324 du 21 avril 1983 PORTANT APPROBATION DES STATUTS ET RELATIF A LA REPARTITION DU CAPITAL DE LA SOCIETE REGIONALE DE PROGRAMME DE TELEVISION DES REGIONS NORD-PAS-DE-CALAIS ET PICARDIE

Décret n°83-324 du 21 avril 1983 PORTANT APPROBATION DES STA Art. 3

In forceOfficial text

Le capital est fixé à 250.000 F, divisé en 2.500 actions de 100 F, entièrement souscrites, en numéraire, par la société France Régions 3.