Arrêté du 5 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-11-1987 RELA · Arrêté du 5 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-11-1987 RELATIF AUX CONDITIONS D'UTILISATION DES AVIONS EXPLOITES PAR UNE ENTREPRISE DE TRANSPORTS AERIENS

Arrêté du 5 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-11-1987 RELA Art. 1

In forceOfficial text

Les intitulés et les paragraphes inclus dans le document annexé au présent arrêté remplacent, complètent ou modifient les intitulés et paragraphes correspondants du document annexé à l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé.