Arrêté du 5 août 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-10-1990 PORTA · Arrêté du 5 août 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-10-1990 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN RESEAU RADIOELECTRIQUE A RESSOURCES PARTAGEES OUVERT AUX TIERS SUR LA ZONE DE NANTES ET L'ARRETE DU 19-06-1991 PORTANT AUTORISATION D'EXTENSION D'UN RESEAU INDEPENDANT A USAGE PARTAGE AUTORISE SUR LA ZONE DE NANTES

Arrêté du 5 août 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-10-1990 PORTA Art. 1

In forceOfficial text

La société S 3 R P Atlantique est autorisée, en lieu et place de la société S 3 R P, à établir et à exploiter un réseau radio- électrique à ressources partagées selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 16 octobre 1990 susvisé.