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Décret n°88-211 du 3 mars 1988 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE D · Décret n°88-211 du 3 mars 1988 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE DES CHARGES DE RECHERCHE DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) REGIS PAR LE DECRET 841185 DU 27-12-1984.

Décret n°88-211 du 3 mars 1988 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE D Art. 5

In forceOfficial text

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'éducation nationale, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.