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Décret n° 88-229 du 9 mars 1988 portent majoration de la rém · Décret n° 88-229 du 9 mars 1988 portent majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État et des personnels des collectivités territoriales et modification du mode de calcul du supplément familial de traitement

Décret n° 88-229 du 9 mars 1988 portent majoration de la rém Art. 4

In forceOfficial text

Les dispositions de l'article 6 du décret du 24 octobre 1985 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :