Décret n°88-237 du 14 mars 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DE · Décret n°88-237 du 14 mars 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA FORMATION INITIALE D'APPLICATION DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX STAGIAIRES.

Décret n°88-237 du 14 mars 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DE Art. 8

In forceOfficial text

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.