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Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence F · Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse

Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence F Art. 17

In forceOfficial text

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de la présente loi.

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  • En vigueur depuis le 2015-04-19

Cited by