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Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence F · Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse

Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence F Art. 9

In forceOfficial text

Le statut du personnel de l'agence est arrêté par le conseil d'administration sur la proposition du président directeur général et après avis de la commission financière.

Il est déterminé par référence aux conventions collectives qui régissent les personnels des entreprises de presse.