Arrêté du 10 mai 1989 RELATIF AU FICHIER NATIONAL INFORMATIS · Arrêté du 10 mai 1989 RELATIF AU FICHIER NATIONAL INFORMATISE DES ENTREPRISES D'AQUACULTURE MARINE,DE TRANSFORMATION ET DE COMMERCIALISATION DE PRODUITS DE LA MER

Arrêté du 10 mai 1989 RELATIF AU FICHIER NATIONAL INFORMATIS Art. 1

In forceOfficial text

L'Institut français pour l'exploitation de la mer (Ifremer), 66, avenue d'Iéna, 75116 Paris, gère pour le compte du ministère chargé des pêches maritimes et des cultures marines un fichier national informatisé des entreprises d'aquaculture marine, de transformation et de commercialisation des produits de la mer.

Cited by

Arrêté du 10 mai 1989 RELATIF AU FICHIER NATIONAL INFORMATIS Art. 3