Décret n°88-342 du 11 avril 1988 FIXANT LE REGIME DE REMUNER · Décret n°88-342 du 11 avril 1988 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret n°88-342 du 11 avril 1988 FIXANT LE REGIME DE REMUNER Art. 9

In forceOfficial text

Les articles 3, 4, 5 et 7 du décret n° 81-487 du 8 mai 1981 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation sont abrogés.