Arrêté du 10 février 1984 ET MODE DE FONCTIONNEMENT DU CONSE · Arrêté du 10 février 1984 ET MODE DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR DES BOIS ET PLANTS DE VIGNE DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS

Arrêté du 10 février 1984 ET MODE DE FONCTIONNEMENT DU CONSE Art. 11

In forceOfficial text

Le directeur de la production et des échanges, le directeur général de la concurrence et de la consommation et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.