Décret n°88-1014 du 26 octobre 1988 PRIS EN APPLICATION DE L · Décret n°88-1014 du 26 octobre 1988 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 88808 DU 12-07-1988 RELATIVE A L'ADMINISTRATION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

Décret n°88-1014 du 26 octobre 1988 PRIS EN APPLICATION DE L Art. 6

In forceOfficial text

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.