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Décret n°91-1102 du 23 octobre 1991 MODIFIANT LE DECRET 8462 · Décret n°91-1102 du 23 octobre 1991 MODIFIANT LE DECRET 84625 DU 17-07-1984 RELATIF AUX ELECTIONS AUX CONSEILS CONSULTATIFS ET AUX CONSEILS D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MODIFIE

Décret n°91-1102 du 23 octobre 1991 MODIFIANT LE DECRET 8462 Art. 12

Titre III : Dispositions diverses.

In forceOfficial text

L'article 44 du même décret est abrogé.

Refers to

Décret n°91-1102 du 23 octobre 1991 MODIFIANT LE DECRET 8462 Art. 44