LOI n° 47-520 du 21 mars 1947 relative à diverses dispositio Art. 81
Section III : Dispositions diverses.
Le montant nominal des coupures émises par la Banque de l'Afrique occidentale est fixé, sur proposition du conseil d'administration de la Banque, par décision conjointe du ministre des finances et du ministre de la France d'outre-mer.