Arrêté du 3 octobre 1984 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS SPE Art. 1

Il est créé au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels six commissions spécialisées :

Une commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention des risques professionnels ;

Une commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques auxquels peuvent être exposés les salariés ;

Une commission spécialisée en matière de prévention des risques physiques, mécaniques et électriques auxquels peuvent être exposés les salariés ;

Une commission spécialisée en matière de maladies professionnelles ;

Une commission spécialisée en matière de médecine du travail. Une commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics.