Arrêté du 7 mars 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-09-1955 RELAT · Arrêté du 7 mars 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-09-1955 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR LES ASSURES SOCIAUX Arrêté du 7 mars 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-09-1955 RELAT Art. 1 In forceOfficial text L'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 1955 susvisé est abrogé. Contents Art. 2 · Next →